| PRINCIPES DE CONFIDENTIALITÉ POUR L'EUROPE,
LE MOYEN-ORIENT ET L'AFRIQUE (EMEA)
Ces principes de confidentialité décrivent la façon
dont Medtronic traite les informations personnelles. Conserver et
respecter la confiance de nos clients, de nos collègues, de
nos fournisseurs et celle des patients est essentiel à la pérénnité
de notre réussite. Nous nous engageons à toujours traiter
les informations personnelles :
• confidentiellement et honnêtement
• d'une manière appropriée, conforme à
nos déclarations
• d'une manière légale, conforme aux lois, directives,
règlements et principes de protection des informations en vigueur.
Qui est Medtronic ? Medtronic est le nom sous lequel
nous menons l'ensemble de nos activités. Il englobe Medtronic,
Inc., société basée aux Etats-Unis, ainsi que
ses filiales et entités affilées. Les termes nous,
notre et nos désignent Medtronic.
Ces principes de confidentialité s'appliquent lorsque nous
traitons des informations personnelles recueillies en Europe, au Moyen-Orient
et en Afrique. Ces principes de confidentialité s'appliquent
aux informations que nous recueillons directement auprès de
la personne qu'elles identifient et également lorsque nous
recueillons auprès d'une personne (ou d'une entreprise) des
informations qui identifient une autre personne. Par conséquent,
les termes " vous ", " votre ", "
vos ", " moi ", " me ", " mes "
et " je " désignent l'individu dont nous
traitons les informations personnelles, que nous les ayons recueillies
directement auprès de lui ou indirectement auprès de
quelqu'un d'autre.
Ces principes de confidentialité ne s'appliquent pas lorsque
nous traitons des informations :
• concernant nos employés dans le cadre de leur relation
de travail avec nous
• dans le cas où nous avons énoncé des
clauses de non-responsabilité, des règles, des conditions
d'utilisation ou des avis indiquant que ces principes ne s'appliquent
pas ou que d'autres principes s'appliquent
• qui ne vous identifient pas en tant qu'individu, y compris
les informations personnelles (telles que définies plus loin)
que nous avons anonymisées afin qu'elles ne puissent plus être
utilisées pour vous identifier.
Qu'est-ce que le traitement des informations ?
Le traitement des informations est une opération
ou tout ensemble d'opérations effectuée, automatiquement
ou non, sur les informations personnelles, et notamment la collecte,
l'utilisation, la divulgation, l'adaptation ou la modification, la
correction, la consultation, la combinaison, le regroupement, l'effacement
ou la destruction, le transfert, l'enregistrement, l'organisation
et le stockage.
Qu'est-ce qu'une information personnelle ?
Une information personnelle est une information
que permet de vous identifier, directement ou indirectement, comme
:
• votre nom
• votre numéro de téléphone
• votre adresse électronique
• votre date de naissance
• votre adresse
• votre numéro de sécurité sociale ou autre
numéro d'identification nationale
• votre numéro de compte
• toute autre information permettant ou pouvant permettre de
vous identifier et qui vous concerne
Certaines informations personnelles sont des informations
sensibles (voir plus loin). Dans la présente déclaration,
l'expression informations personnelles englobe les
informations sensibles, sauf indication contraire.
Quand et comment les informations personnelles sont-elles
recueillies par Medtronic ?
Medtronic peut recueillir des informations personnelles
de diverses façons. Par exemple :
• Ici et là sur nos sites, vous avez la possibilité
de nous envoyer des informations personnelles vous concernant. Par
exemple, vous pouvez remplir un formulaire d'inscription ou de courriel
ou encore répondre à un questionnaire. Vous pouvez également
nous autoriser à personnaliser vos visites, auquel cas nous
vous demanderons certaines informations personnelles pour rendre vos
visites de nos sites plus fructueuses. En combinant ces informations
avec les informations non personnelles que nous recueillons grâce
à des cookies, nous serons capables
de vous dire que vous avez déjà visité nos sites.
• Il se peut que nous recueillions des informations personnelles
lorsque vous nous contactez pour demander des
renseignements sur nos produits ou sur nos services.
• Nous pouvons recueillir des informations personnelles vous
concernant à l'occasion de transactions commerciales avec nos
clients, nos fournisseurs et autres contacts commerciaux.
Comment les informations personnelles sont-elles traitées
par Medtronic ?
Nous pouvons traiter vos informations personnelles (autres que les
informations sensibles dont il est question plus loin) :
• pour répondre à vos demandes
• pour négocier ou conclure un contrat avec vous ou vous
concernant
• pour établir des fiches, notamment des fiches portant
vos informations personnelles
• pour vous contacter par courrier (ou d'autres manières
avec votre permission) afin de vous communiquer des informations susceptibles
de vous intéresser, notamment des informations sur les essais
cliniques, sur nos produits et services ou sur les produits et services
d'autres
• pour des besoins d'analyse et pour étudier, développer
et améliorer des programmes, des produits, des traitements,
des services et des contenus
• pour supprimer les informations qui vous identifient (votre
nom, votre adresse électronique, votre numéro de sécurité
sociale, etc.). Dans ce cas, vous n'êtes plus identifié
comme un individu. Une fois que nous avons dépersonnalisé
des informations, elles deviennent des informations non personnelles
qui ne sont plus soumises aux présents principes de confidentialité
• pour personnaliser votre accès à nos sites,
par exemple, en vous informant de l'existence de nouveautés
susceptibles de vous intéresser
• pour faire appliquer les présents principes de confidentialité
et pour protéger nos droits ou notre propriété
• pour protéger vos intérêts vitaux ou encore
la santé, la sécurité ou le bien-être de
quelqu'un d'autre
• pour nous conformer à une loi ou à un règlement,
à une ordonnance d'un tribunal ou à une autre obligation
légale
• pour nos autres intérêts légitimes, sauf
si un tel traitement est préjudiciable à vos droits
ou à vos libertés
• de toute autre manière avec votre consentement
Qu'est-ce qu'une information sensible ?
Certaines informations personnelles sont des informations
sensibles. Les informations sensibles sont
des informations personnelles relatives à votre santé
(comme le numéro de série de votre appareil ou la date
d'une implantation), votre origine raciale ou ethnique, vos croyances
religieuses, vos convictions philosophiques, votre vie sexuelle, votre
appartenance politique ou syndicale.
Les informations sensibles sont-elles recueillies ou traitées
différemment des autres informations personnelles ?
Medtronic recueillera et traitera vos informations
sensibles uniquement :
• dans des conditions que vous aurez approuvées explicitement
• pour protéger vos intérêts vitaux, dans
le cas où votre consentement explicite ne peut pas être
obtenu ou raisonnablement demandé
• conformément à la législation nationale
• si leur traitement est nécessaire à des fins
médicales et que nous sommes, vu les circonstances, soumis
à un devoir de confidentialité équivalent au
devoir de confidentialité d'un professionnel de la santé
• pour établir, exercer ou défendre un droit juridique
Par exemple :
• nous pouvons recueillir des informations sensibles sur des
patients auprès de nos clients, de nos fournisseurs ou autres
contacts commerciaux lorsque nous vous fournissons une assistance
thérapeutique ou technique pour nos produits ou services
• nous pouvons recueillir des informations sensibles sur des
patients lorsque nous recevons des questions et des suggestions concernant
nos produits et services
• nous pouvons recueillir des informations sensibles comme l'exigent
la FDA américaine, les autorités européennes
et autres autorités gouvernementales afin d'assurer l'utilisation
sûre et efficace de nos produits et services
• nous pouvons recueillir des informations sensibles sur les
participants à des essais cliniques, à des études
et autres activités de recherche
• nous pouvons recueillir des informations sensibles directement
auprès de vous lorsque vous nous les fournissez volontairement
Se peut-il que Medtronic utilise mes informations
personnelles pour m'envoyer des messages de marketing ?
Il se peut que nous vous contactions périodiquement en personne,
par courriel, par fax, par courrier ou par téléphone
pour vous fournir des informations sur les programmes, les produits,
les services et les contenus susceptibles de vous intéresser,
sauf si vous nous indiquez que vous ne souhaitez pas recevoir de nous
des informations de marketing. Si la législation en vigueur
impose que nous recevions votre accord explicite avant de vous envoyer
certains types d'informations de marketing, nous ne vous enverrons
ces informations qu'après avoir reçu votre consentement
explicite.
Et si je ne veux plus recevoir des messages de marketing
de Medtronic ?
Si vous souhaitez ne plus recevoir de messages de marketing de Medtronic ou si vous voulez que nous cessions de traiter vos informations
personnelles de toute autre manière, vous pouvez nous
contacter comme indiqué plus loin pour nous préciser
les types d'informations que vous ne voulez plus recevoir. De plus,
il y a dans chaque courriel que nous envoyons un moyen automatique
et facile de signifier votre volonté de ne plus recevoir de
courriels de nous.
Arrive-t-il que Medtronic partage des informations
personnelles avec des tiers ?
Medtronic ne saurait partager vos informations personnelles
avec un tiers sans votre permission, sauf disposition contraire des
présents principes de confidentialité.
Dans le cadre normal de nos activités, nous partageons certaines
informations personnelles avec des entreprises que nous chargeons
de fournir des services ou d'accomplir des tâches pour notre
compte. Ainsi, nous pouvons être amenés à utiliser
différents prestataires pour l'expédition de nos produits.
Dans ce cas, nous donnons au prestataire des renseignements, comme
votre nom et votre adresse postale, pour qu'il puisse traiter notre
commande. Dans tous les cas où nous partageons vos informations
personnelles avec un tiers, nous lui interdisons de conserver, de
divulguer ou d'utiliser vos informations avec d'autres, sauf si cela
lui est nécessaire pour fournir les services que nous lui avons
demandé de fournir.
Nous ne vendons, ni n'échangeons ou publions vos informations
personnelles, sauf dans le cadre d'une vente, d'une fusion, d'une
dissolution ou d'une acquisition de l'entreprise.
Il se peut que la loi nous fasse obligation de divulguer vos informations
personnelles suite à une ordonnance d'un tribunal, à
une assignation, à un mandat de perquisition, à une
loi ou à un règlement. Nous pouvons être amenés
à coopérer avec les services de police dans le cadre
d'enquêtes et de poursuites concernant des visiteurs qui enfreignent
nos règles ou d'un comportement préjudiciable à
d'autres visiteurs (ou illégal).
Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations
personnelles à des tiers si nous le jugeons nécessaires
pour :
• faire appliquer les présents principes de confidentialité
• protéger nos droits ou notre propriété
• protéger la santé, la sécurité
ou le bien-être de quelqu'un
• nous conformer à une loi ou à un règlement,
à une ordonnance d'un tribunal ou à un autre acte de
procédure
Se peut-il que Medtronic transmette des informations
personnelles vous concernant à des pays autres que votre pays
de résidence ?
Medtronic peut transmettre des informations à
n'importe quel pays ou territoire de l'Union européenne ou
à n'importe quel autre pays reconnu par l'Union européenne
comme ayant des mécanismes suffisants de protection des informations
personnelles. Nous ne transmettrons des informations personnelles
hors du pays dans lequel elles ont été recueillies que
si :
• cette transmission est nécessaire pour l'exécution
d'un contrat entre vous et Medtronic ou pour prendre
des dispositions précontractuelles en réponse à
votre demande ;
• ou que vous consentez à une telle transmission ;
• ou que le transfert vers un pays tiers remplissant les conditions
de protections adéquates, est nécessaire pour l'exécution
du traitement et que nous vous en avons informé (cela ne concerne
pas les informations sensibles).
Medtronic a conclu des arrangements avec tous ses bureaux,
toutes ses filiales pour garantir une protection suffisante des informations
personnelles échangées par les sociétés
Medtronic, notamment les informations personnelles (comprenant
éventuellement des informations sensibles) échangées
avec des sociétés Medtronic situées
aux États-Unis d'Amérique.
Que se passe-t-il en cas de modifications des principes de
confidentialité ?
Si nous décidons d'apporter une modification importante à
nos principes de confidentialité, nous ferons figurer un avertissement
dans cette partie de la déclaration. Vous trouverez toujours
la version la plus récente de cette déclaration et son
historique sur le site Medtronic de votre pays. Vous
pouvez également nous contacter à
l'adresse ci-dessous.
Qu'en est-il de la sécurisation des informations
personnelles ?
Nous utilisons des mécanismes physiques, administratifs et
techniques raisonnablement efficaces pour éviter la perte,
l'utilisation abusive, la consultation non autorisée, la divulgation,
l'altération ou la destruction de vos informations personnelles.
D'autre part, nous limitons l'accès à vos informations
personnelles aux employés et aux sous-traitants qui ont besoin
de les connaître pour faire leur travail.
N'oubliez pas qu'aucune transmission sur l'internet n'est sûre
ou exempte d'erreurs à 100%. En particulier, les courriels
qui proviennent de nous ou nous sont destinés peuvent ne pas
être sécurisés ; il vous appartient donc d'accorder
une attention toute particulière aux choix des informations
que vous nous envoyez par la messagerie électronique.
Combien de temps mes informations personnelles seront-elles
conservées par Medtronic ?
Nous ne conservons les informations que le temps nécessaire
pour l'exécution du traitement prévu. Dans de nombreux
cas, les informations personnelles doivent être conservées
pendant des périodes très longues pour qu'il soit possible
d'y accéder en cas de question ou de litige. Les périodes
de rétention sont déterminées pour chaque information
personnelle recueillie en tenant compte des exigences applicables
à la situation et de la nécessité de détruire
les informations inemployées et périmées à
la première occasion raisonnable. Tant que nous les conservons,
nous continuons de traiter vos informations personnelles en accord
avec les présents principes de confidentialité.
Existe-t-il d'autres principes de confidentialité
propres aux sites de Medtronic ?
Liens. Nos sites peuvent contenir des liens vers
des sites exploités par d'autres. Nous vous fournissons les
liens pour votre commodité mais nous n'exerçons aucun
contrôle sur les principes de confidentialité des sites
exploités par d'autres. Nous déclinons toute responsabilité
concernant les performances des sites exploités par des tiers
et vos relations commerciales avec eux.
Nos sites peuvent également contenir des liens vers d'autres
sites exploités par Medtronic. Les présents
principes de confidentialité s'appliquent uniquement aux sites
des sociétés Medtronic situées en
Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Les principes de confidentialité
énoncés dans tel ou tel pays d'Europe, du Moyen-Orient
et d'Afrique peuvent présenter de légères différences.
Par conséquent, chaque fois que vous suivez un lien menant
de ce site à un autre site, fût-il exploité par
Medtronic, nous vous recommandons de lire les principes
de confidentialité de ce site.
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fichiers de texte que nous plaçons dans les fichiers de navigation
de votre ordinateur lors de votre visite. Les cookies peuvent être
enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations
que nous recueillons à l'aide de cookies sont des informations
non personnelles. Vous pouvez toujours refuser nos cookies si votre
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Comment contacter Medtronic.
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exactes ou à jour ou si vous avez des questions ou des commentaires
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122, avenue du Général Leclerc
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Téléphone: 01.55.38.17.00
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