Date d’entrée en vigueur : 24 avril 2017

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  • des données commerciales achetées à des tiers, que nous associons aux informations dont nous disposons déjà pour vous proposer des publicités et produits personnalisés.

Recueil passif d’informations
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Utilisation des informations
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Modification de la Politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de refléter des changements dans le traitement des informations. En cas de modification significative, nous vous en informerons par courriel (à l’adresse électronique figurant sur votre compte) ou via une notification sur ce site avant l’entrée en vigueur de ladite modification. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des pratiques en vigueur en matière de confidentialité. La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en septembre 2016.

Bouclier de protection des données UE-États-Unis
Integra LifeSciences Corporation adhère et a affirmé se conformer aux Principes du Bouclier de protection des données UE-États-Unis. Integra s’engage à traiter les informations personnelles reçues des pays membres de l’Union européenne (UE) dans le cadre du Bouclier de protection des données selon les Principes y afférents. Pour en savoir plus sur les Principes du Bouclier de protection des données, consultez la Privacy Shield List dressée par le Département du Commerce des États-Unis.

Integra est responsable du traitement des informations personnelles qu’elle reçoit dans le cadre du Bouclier de protection des données et transmet par la suite à un tiers agissant en qualité de mandataire pour son compte. Integra respecte par ailleurs les Principes du Bouclier de protection des données lors du transfert ultérieur d’informations personnelles reçues de pays de l’UE et en assume l’entière responsabilité, conformément aux dispositions en la matière.

Au titre des informations personnelles reçues ou transmises en vertu des Principes du Bouclier de protection des données, Integra est soumise aux pouvoirs réglementaires d’application de la Commission fédérale du commerce des États-Unis. Dans certains cas, Integra peut être tenue de communiquer des informations personnelles sur demande légale des pouvoirs publics, notamment dans le cadre de la sécurité nationale et de l’application de la loi.

En outre, Integra s’est engagée à coopérer avec les Autorités européennes de protection des données aux fins du traitement des réclamations en souffrance concernant des questions relatives aux informations personnelles. Les personnes concernées (salariés) peuvent faire appel à leur Autorité locale de protection des données et/ou du travail s’agissant du respect des Principes ; la Société répondra alors directement à ces autorités dans le cadre des enquêtes et de la résolution des réclamations.

Si vous considérez que nous n’avons pas répondu de manière satisfaisante à l’une de vos questions relatives à la confidentialité ou à l’utilisation des données, nous vous invitons à contacter le tiers, basé aux États-Unis, que nous avons désigné pour le règlement des litiges (à titre gratuit) à l’adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.
Sous certaines conditions, exposées sur le site du Bouclier de protection des données, le recours à un arbitrage exécutoire est possible lorsque les autres voies de règlement des litiges ont été épuisées.

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Dernière mise à jour : 08/2018